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Face à une diminution des revenus, un propriétaire peut se retrouver dans l’incapacité de rembourser ses dettes non professionnelles. Ceci étant, il peut toutefois recourir à un rachat de crédits suivant des critères d’éligibilité pour remédier à cette situation. Cet article donne de plus amples informations sur le rachat de crédits, le surendettement et les solutions pour y faire face.

Quelques rappels sur le surendettement

Tout d’abord, un propriétaire n’est pas en mesure d’accéder à un financement bancaire quelconque s’il ne remplit pas les conditions requises. Un apport personnel suffisant, une capacité de remboursement suffisante et une situation professionnelle acceptable sont quelques-unes d’entre elles.

Un prêt immobilier couvre une assez longue période. Des situations ultérieures telles que la perte d’emploi, la naissance d’un enfant, la décroissance du pouvoir d’achat et même d’autres événements plus complexes peuvent survenir. C’est dans cette situation d’incapacité à payer ses dues et à répondre à ses besoins financiers que l’on parle de surendettement. Ce dernier est qualifié d’actif s’il est dû à des dépenses excessives et de passif s’il est dû à une baisse de revenus.

Lorsqu’il survient, il crée généralement une atmosphère délicate entre le créancier et le débiteur. Celui-ci ne pouvant plus rembourser son crédit, car ses revenus sont minimes relativement à ses charges. Deux solutions s’imposent alors au propriétaire. Soit il demande la saisie du bien hypothéqué qui sera vendu, ou il dépose un dossier à la BF (Banque de France) afin de saisir une commission de surendettement.

Le rachat de crédits et ses avantages en cas de surendettement

Le rachat de crédits est un processus de refinancement au cours duquel un certain établissement de crédit se porte garant pour solder les dues d’un emprunteur. Cela le décharge donc de ses obligations envers ses anciens créanciers. Par contre, le montant soldé et les divers frais d’opération constitueront un nouveau capital de prêt chez le nouveau créancier (celui qui a remboursé les dues).

Cela se négocie, bien évidemment, suivant des conditions plus relaxes et avantageuses pour l’emprunteur.

Dans le cas d’un surendettement, ce rachat de crédits permet la facilitation du remboursement ainsi que l’allègement des dépenses effectuées chaque mois. Cela grâce à une réduction, allant jusqu’à moins de 60 %, du montant à payer par mois. Étant donné que l’intéressé n’a qu’un unique crédit à rembourser donc une seule mensualité par mois, il arrive à rééquilibrer et à mieux cerner ses dépenses.

Sans hypothèque, pour les propriétaires, la durée maximum d’un rachat de crédit doit être de 15 ans. En plus de changer la donne du surendettement, le rachat de crédits permet au propriétaire de demeurer en possession de son bien immobilier. Néanmoins, il y a quand même des inconvénients. En effet, la durée de remboursement est allongée, ce qui fait qu’à long terme le coût final est assez élevé.

Les conditions requises pour un rachat de crédits en cas de surendettement

Le premier point pris en compte est l’antécédent de l’emprunteur, le répertoire des prêts qu’il a eu à contracter. Il peut s’agir d’un crédit moto, d’un prêt personnel non affecté, mais rien de professionnel. Cela permet d’avoir une vue globale du montant à rembourser. Il vaut mieux que l’individu concerné soit de bonne foi.

En faisant une analyse détaillée, la commission de surendettement décide si les capacités de l’emprunteur peuvent lui permettre d’honorer ou non ses engagements. Elle estime s’il est en mesure de rembourser à temps le créancier. La commission s’assure également que l’emprunteur n’a pas intentionnellement augmenté son endettement peu de temps avant sa demande.

En cas de recevabilité, le débiteur, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) dont il dépend ainsi que les créanciers concernés, reçoit une lettre. Cette dernière précise la décision retenue par la commission. Si par contre il y a irrecevabilité, seul le débiteur reçoit une lettre recommandée.

Les étapes à suivre pour obtenir rapidement un rachat de crédit

La demande

La première chose à faire est d’établir le contact avec une ou plusieurs banques. Il est d’ailleurs conseillé de faire une demande auprès de sa propre banque. Le crédit sera alors associé à un éventuel prêt en court d’où le rassemblement de crédits. Tous les détails du surendettement doivent être exposés au potentiel créancier afin que la restructuration obtenue soit la meilleure. Cette étape est très brève afin de permettre à l’emprunteur de recourir à d’autres alternatives en cas de refus.

Le montage du dossier

Lorsque la réponse de la banque est positive, vient maintenant l’étape de la constitution du dossier. Le débiteur doit se renseigner afin d’obtenir la liste des documents demandés par l’institution financière. Au cas où les démarches entre le créancier et l’intéressé se font en ligne, il est alors possible de faire une simulation. Par ailleurs, en sollicitant l’aide d’un courtier les démarches seront accélérées.

La banque se charge d’analyser scrupuleusement chaque élément du dossier. Elle peut également réclamer des données supplémentaires avant de se décider. Si tout est en règle, ce sera au tour de la banque d’émettre une offre de rachat de crédits suivant des conditions données. Le coût de rachat, le taux d’intérêt ainsi que le montant de l’unique mensualité sont précisés. Jusque-là, rien n’engage l’emprunteur.

Une information importante à savoir est que le fait de déposer un dossier de surendettement n’exclut en rien le remboursement des crédits en cours. L’emprunteur est toujours obligé de s’en acquitter tant que les procédures ne sont pas terminées.

Le délai de réflexion

Cette étape est très importante puisque la sécurité de l’emprunteur en dépend. La durée de réflexion est de 10 jours pour un rachat de crédits immobiliers et de 14 jours s’il s’agit d’un rachat de crédits à la consommation. Au cours de cette période, il est possible pour l’emprunteur de retourner le dossier d’offre de la banque si cela ne lui convient pas.

L’engagement de l’emprunteur

Si l’offre de la banque convient à l’intéressé, il peut alors signer l’offre et la renvoyer à son créancier. Il est conseillé de prendre le temps de bien lire chaque page avant la signature puisque cet acte confirme l’engagement à honorer le contrat de rachat de crédits. Toute réclamation est donc rejetée. Selon le type de rachat, l’aide d’un notaire pourrait être nécessaire.

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