Rappelons la loi TEPA du 1er août 2007 et l’aide à l'accession à la propriété.

Les emprunts souscrits à compter du 6 mai 2007 pour l'acquisition de la résidence principale donneront droit, les cinq premières années, à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 20 % des intérêts versés, dans la limite d'un avantage fiscal annuel de 1.500 euros pour un couple.

Pour que chacun puisse en bénéficier, ce crédit d'impôt sera remboursé aux ménages non imposables.

Pour les futurs propriétaires et pour ceux qui le sont depuis le 6 mai 2007, le crédit d'impôt sera doublé la première année et passera donc de 20 % à 40 % du montant des intérêts d'emprunts. Pour les quatre années restantes, le crédit d'impôt restera plafonné à 20 %, comme le prévoyait le dispositif publié au Journal officiel.

Concrètement, les nouveaux acquéreurs d'un logement pourront donc déduire de leur impôt sur le revenu, en première année, jusqu'à 3 000 € par couple, 1 500 € par célibataire et 200 € par personne à charge. Pour les quatre années suivantes, le plafond redescendra à 1 500 € par couple, 750 € par célibataire et 100 € par personne à charge.

Pourrais-je bénéficier de cette mesure si je renégocie un emprunt immobilier (rachat crédit immobilier) en cours de remboursement en 2009 ?

Non s'il s'agit d'un crédit lié à l'achat d'un bien immobilier réalisé avant le 6 mai 2007.

Oui, en revanche, si vous bénéficiez déjà de ce crédit d'impôt et que vous renégociez votre crédit, pour obtenir, par exemple, un taux plus intéressant, ou pour passer d'un taux variable à un taux fixe. Dans ce cas, il est admis que les nouveaux intérêts d'emprunt ouvrent droit au crédit d'impôt.

Mais ils sont alors pris en compte dans la limite du montant des intérêts du crédit initial et pour les mêmes cinq premières annuités.

En cas de renégociation, le crédit d'impôt ne repart donc pas pour une nouvelle durée de cinq annuités.

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