Le Petit poucet du crédit - LEXIQUE RACHAT DE CREDIT. Avec Le petit poucet du crédit - rachat credit

Rachat crédit: lexique

ACCIDENT :
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'Assuré ou du Bénéficiaire, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

ACHAT :
C'est l'acquisition d'un bien en échange du règlement comptant ou à terme du coût correspondant.

ACTE AUTHENTIQUE :
Rédaction d'un contrat qui doit être réalisé par un notaire afin d'être publié au bureau des hypothèques. Tout transfert de propriété (vente, échange) doit faire l'objet d'un acte authentique.

ACTE SOUS SEING PRIVE :
Acte contenant un engagement ou des obligations entre les parties signataires. Il n'est soumis à aucune condition de forme, autre que la signature des parties de l'acte.

AGENCE BANCAIRE :
Etablissement secondaire de crédit qui offre pratiquement les mêmes prestations que l'établissement principal de crédit. Ces établissements sont parfais spécialisés.

AGENT IMMOBILIER :
Cet intermédiaire titulaire d'une carte professionnelle et d'une garantie financière suffisante (loi du 2 janvier 1970) a vocation de représenter à la fois le propriétaire , l'acquéreur ou le locataire lors de la réalisation de la transaction. Un agent immobilier ne possédant pas de carte professionnelle ne peut exercer cette activité. La rémunération de ce professionnel est libre (commissions, honoraires). Elle doit obligatoirement apparaître dans tous les actes.

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT :
C'est une aide de l'Etat destinée aux ménages de manière à diminuer leur loyer ou les annuités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Cette aide concerne la résidence principale et elle est attribuée sous conditions de ressources.

AMORTISSEMENT DU CAPITAL :
Le remboursement du capital emprunté durant la période de prêt représente son amortissement.

AMORTISSEMENT D'UN EMPRUNT :
C'est le remboursement planifié d'un prêt. ANNUITE : C'est le montant annuel d'un remboursement d'un prêt comprenant le capital et les intérêts.

APPORT PERSONNEL :
Somme dont dispose l'emprunteur pour effctuer l'opération immobilière envisagée. Les banques exigent en général un minimum de 10 à 20% du montant de l'opération mais la concurrence entraîne une diminution forte de ce dernier voire même à financer les frais de dossier.. Il peut être constitué de liquidités, d'un prêt 1% logement, d'un prêt épargne-logement ou d'un prêt fonctionnaire.

ASSURANCE CREDIT :


ASSURANCE DECES :
C'est le contrat par lequel un assureur s'engage à verser une rente ou un capital au bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré, en écange du versement d'une prime. Les établissements proposent à l'emprunteur un contrat de groupe de manière à garantir le remboursement de leurs prêts.

ASSURANCE DOMMAGES :
Le code de la construction et de l'habitat indique en particulier que « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant en dehors de toute recherche en responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs… ».

ASSURANCE INVALIDITE :
Le risque invalidité peut être couvert par contrat individuel ou de groupe.

ASSURANCE PERTE D'EMPLOI :
Dans le cadre d'un prêt, le risque perte d'emploi peut être couvert par le remboursement partiel ou total de l'emprunt par un contrat d'assurance en échange de versements d'une prime.

CAP :
C'est la valeur maximale que peut prendre le taux. Un prêt « capé » est un prêt qui prévoit un butoir ou un plafond maximum de hausse de taux ou de durée. On utilise le cap pour les prêts à taux variable.

COMPROMIS DE VENTE :
C'est un avant-contrat signé par le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un notaire. Comme il engage les deux parties, l'acheteur verse généralement un acompte de 10 % du prix de vente lors de la réalisation de cet avant-contrat.

COMPTE D'EPARGNE LOGEMENT :
Livret d'épargne plafonné non bloqué, produisant un intérêt net d'impôt. Il permet d'obtenir un prêt immobilier sous certaines conditions à un taux réduit et une prime de l'Etat.

CONDITIONS RESOLUTOIRES :
La résolution d'un contart s'impose lorsque l'acquéreur n'exécute pas les engagements qu'il a pris en particulier lorsqu'il y a défaut de paiement du prix.

CONDITIONS SUSPENSIVES :
Ce sont des clauses que l'acquéreur où l'emprunteur doit faire mentionner dans la promesse de vente ou le compromis de vente ou la demande de prêt, de manière à se libérerde ses engagements.
Parmi les conditions qui figurent dans les contrats, on trouve :
- celles relatives à l'obtention de tous les prêts.
- celles relatives aux servitudes d'urbanisme mentionnées dans le certificat d'urbanisme.
- celles relatives à l'exercice du droit de préemption par les collectivités publiques.

COUT DU CREDIT :
Ce sont les intérêts cumulés durant la période du prêt auxquels il convient d'ajouter les frais annexes (assurances, frais de dossier, etc.).

CREDIT IN FINE :
Le crédit « in fine » est un prêt qui prend la forme d'une mise à disposition de fonds remboursable en totalité et en une seule fois, soit à une échéance déterminée, soit au gré du bénéficiaire.

DA :
Décès Accidentel Capital supplémentaire en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive et définitive accidentels ; cesse au 70ème anniversaire de l'assuré(e).

DC :
Décès

DIFFERE D'AMORTISSEMENT :
C'est la possibilité pour l'emprunteur de n'avoir à rembourser que les seuls intérêts du capital emprunté et ce durant plusieurs mois ou années. Cette formule permet de soulager temporairement l'emprunteur confronté à d'autres remboursement de loyers.

ENTREPRISES BANCAIRES :
Les banques proprement dites, habilités à effectuer toutes opérations de banque, et qui, sont rattachées à l'Association française des banques (AFB), on peut citer, BNP, SOCIETE GENERALE, CREDIT LYONNAIS, CREDIT DU NORD, CIC, SLB, BARCLAYS.
Les banques de financement spécialisés SOFINCO, SOVAC, CETELEM, ENTENIAL , CAIXA, ABBEY NATIONAL , BARFIMMO, OBJEKTIVA, CFCAL, EDEL.
Les banques mutualistes ou coopératives/ CREDIT AGRICOLE, BANQUE POPULAIRE, CREDIT MUTUEL. Les CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE.
Les Sociétés financières. Les institutions financières spécialisées. Le CREDIT MUNICIPAL.

EPARGNE-LOGEMENT :
De manière à favoriser l'effort de construction de logements, les pouvpoirs publics favorisent l'épargne individuelle en faveur de l'habitat en créant un plan ou un plan épargne-logement. A l'issue d'une période définie, l'épargnant peut bénéficier d'un prêt à taux réduit de manière à acquérir ou à réaliser des travaux dans une résidence principale ou secondaire.

EURIBOR ( TIBEUR ) :
Indice bancaire européen qui s'est substitué à l'indice français PIBOR (ou TIOP) lee 4 janvier 1999. Il peut rentrer comme indice de référence dans un prêt immobilier à taux variable.

EXPERT IMMOBILIER :
Ce professionnel a pour vocation d'estimer, d'expertiser la valeur vénale ou locative d'immeuble d'habitations ou industriels, fonds de commerce, forêts …. La rémunération de ce professionnel est libre.

EXO :
Exonération du paiement des primes en cas d'Incapacité Temporaire Totale de travail, à partir du 61ème jour ; cesse au 65ème anniversaire de l'assuré(e).

FCC :
Fichier central de chèques. FICP : Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

FRAIS D'ACQUISITION :
Les frais d'acquisition sont constitués par les droits, taxes, impôts, frais d'obtention de pièces administratives et par les honoraires du notaire. En fonction du type de logement acheté (neuf ou ancien) et du mode de règlement (avec ou sans financement), ces frais varient de 3 à 8.5% du montant de l'acquisition.

IAD :
Invalidité Absolue et Définitive invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'Assuré dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité rémunératrice et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (assimilable à la 3ème catégorie de la Sécurité Sociale).

INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE :
Incapacité médicalement reconnue mettant l'Assuré dans l'impossibilité complète et continue, par la suite de maladie ou d'accident, de se livrer à toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.

IJ :
Indemnités Journalières Garantie arrêt de travail, cesse au 65ème anniversaire de l'assuré(e) ; indemnités versées pendant 36 mois, au plus tard jusqu'à 65 ans.

INTERETS INTERCALAIRES :
Ce sont les intérêts du prêt versé à l'établissement de crédit par l'emprunteur lorsque les annuités de remboursement de ce prêt sont décalés dans le temps. C'est le cas dans la vente en l'état futur d'achèvement où les sommes empruntées sont débloquées, au fur et à mesure, de l'avancement des travaux.

IPT :
Invalidité Permanente et Totale invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'Assuré dans l'incapacité d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale). Cesse au départ en retraite de l'assuré(e) et au plus tard à 65 ans.

PIBOR :
Paris Interbank Offered Rate (idem TIOP)

PLAN D'EPARGNE-LOGEMENT ( PEL ) :
L'épargnant s'engage à verser périodiquement sur un compte bloqué durant une période comprise entre 4 et 10 ans un montant plafonné rémunéré à un taux fixé par l'Etat ; celui-ci attribue une prime maximale de 1.500€. A l'issue de ces périodes et en fonction des intérêts produits, l'épargnant peut obtenir un prêt à taux réduit à taux fixe sur une période de 2 à 15 ans. Cette formule étant concurrencée par les taux bas actuellement pratiqués est devenue un produit de placement.

PPD :
Privilège de prêteur de deniers.

PRET CREDIT :
C'est une relation contractuelle entre un financier et un emprunteur. Le premier prête une somme d'argent au second selon un intérêt et une échéance de remboursement sur lesquels l'emprunteur s'engage.

PRET AMORTISSABLE :
Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et des intérêts) sont déterminés à l'avance, suivant le cas, de façon fixe ou en fonction de clauses de révision définies dans le contrat initial.

PRET 1% LOGEMENT :
Les entreprises assujetties au « 1% logement » doivent consacrer 0,45% de leur masse salariale, à l'effort de construction destiné au logement de leur personnel. Les fonds correspondants sont collectés par des organismes habilités. L'entreprise décide de leur destination : l'aide à l'accession ou la participation à des programmes locatifs.

PRET A FFECTE :
La dénomination de prêt affecté , ou prêt à la consommation au sens strict, doit être réservée à la catégorie des crédits de trésorerie accordés pour le financement d'un service ou d'un objet spécifique. Ceci implique que dans le contart de prêt cette destination du crédit soit indiquée.

PRET A TAUX ZERO ( 0% ) :
Prêt sans intérêt consenti par des établissements conventionnés par les pouvoirs publics à l'emprunteur qui acquiert sa résidence principale. L'Etat assure la compensation du défaut d'intérêt aux établissements distribuant le prêt.

PROMESSE DE VENTE :
C'est une avant-contrat signé par le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier (appartement, maison, …). Il existe premièrement la promesse unilatérale de vente, qui n'engage pas l'acquéreur mais principalement le vendeur durant une période limitée indiquée dans le contrat. Deuxièmement, le compromis de vente, aussi nommé « promesse bilatérale » ou « synallagmatique », qui engage à la fois l'acheteur et le vendeur. Un acompte de 10% du montant de la vente est généralement exigé pour garantir la réalisation de l'acte.

PTZ :
Prêt à taux zéro.

Rachat de crédit:
Le rachat de crédit, aussi appelé restructuration, regroupement ou encore consolidation de crédits, est une solution financière, en général bancaire, qui permet de traiter une situation d'endettement excessif, voire de surendettement. L'objectif premier du rachat de crédits est d'alléger jusqu'à un niveau d'endettement raisonnable le montant global des remboursements mensuels de ses crédits et dettes. Le rachat de crédit consiste donc à réduire les mensualités (charges financières liées aux crédits), en les regroupant en une seule avec en général une augmentation de la durée de remboursement (amortissement). Les ménages et particuliers endettés ou surendettés disposent ainsi d'une véritable solution bancaire pour retrouver une gestion saine de leur budget ou dégager une disponibilité supplémentaire sans charges mensuelle supplémentaire. Pour résumer : Crédits regroupés = mensualité allégée et pouvoir d'achat augmenté !

REMBOURSEMENT ANTICIPE :
Les prêts concernés par la loi du 13 juillet 1979 peuvent toujours être remboursés par antiocipation, partiellement ou en totalité. Le prêteur ne peut s'y opposer que lorsque ce remboursement est inférieur ou égal à 10% du montant initial du crédit, sauf lorsqu'il s'agit du solde. Les pénalités dites de remboursement anticipé sont quand à elles plafonnées à la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans toutefois pouvoir excéder 3% du capital restant dû avant le remboursement. Il n'existe pas de pénalités dans le cas de prêt à taux variable.

SURFACE HABITABLE :
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs , cloisons, marches et cages d'escaliers… Il n'est pas tenu comptede la superficie des combles aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, sèchoirs extérieurs au logement, vérandas, volume vitrés, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m. Elle caractérise l'habitabilité de votre logement. Pour la surface utile, cette définition sert de référence aux pouvoirs publics, qui fixentles conditions d'attribution de subvention pour le financement du logement. Dans ce cas la surface utile d'un logement est égale à la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes (hauteur des plafonds supérieure à 1.80m.

TAUX ACTUARIEL :
Le taux actuariel tient compte de la capitalisation des intérêt. Les PEL et PAS sont exprimés en taux actuariel, les PC et autres prêts libres sont exprimés en taux proportionnels.

TAUX DE BASE BANCAIRE :
Chaque banque fixe son propre taux en fonction de ses disponibilités et sert de référence aux crédits consentis. Ce taux tient compte de leur montant, de leur durée et du risque encouru.

TAUX DE L'USURE :
Il existe 11 taux d'usure publiés chaque trimestre par les pouvoirs publics. Au delà ils sont usuraires et constituent un délit.

TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) :
Les établissement de crédit ont institué le taux effectif global pour permettre de comparer leurs propositions. Ainsi, pour un même montant d'emprunt les taux d'intérêt peuvent être comparés. En effet, il tient compte des frais, commissions de toute nature, assurance obligatoire (assurance décès) qui modifient et augmentent la somme empruntée. Il ne tient pas compte de l'incidence des primes d'assurances facultatives : assurance chômage ou perte d'emploi. Il servira donc à définir le taux réel du prêt. Il convient de savoir si le TEG est exprimé en taux proportionnel ou actuariel.

TAUX FIXE :
Indiqués ici sont ceux du refinancement des banques. Sachez qu'à ces taux les Banques vous prêtent l'argent au prix d'achat, ni plus ni moins. Les banques ne peuvent réserver ce type de taux qu'à de bons dossiers. Si le dossier est vraiment exceptionnel elles pourront même, être en dessous du taux de refinancement. A l'inverse, si le dossier est plus faible, elles ont OBLIGATION de prendre une marge pour couvrir leurs risques.

TAUX VARIABLE :
Taux d'intérêt dont un des éléments est soumis à variation (un indice de référence). Ces variations peuvent entraîner des répercussions non négligeables sur le taux appliqué.

TBB :
Taux de base bancaire.