Pourquoi une garantie hypothécaire dans une opération de rachat de crédit ?

Catégorie : Rachat credit immobilier — Saprophyte du crédit @ 10:14

Pour des rachat de prêts d’un montant important, la banque prendra une hypothèque. Cette sûreté réelle apporte une garantie supplémentaire au prêteur qui, en cas de non respect des échéances, et généralement après avoir mis en œuvre sans succès les voies de recouvrement amiable puis d’exécution forcée habituelles ( saisie sur salaires, sur compte bancaire et/ou mobilière ), peut faire vendre judiciairement la maison donnée en gage sans avoir besoin d’un jugement ayant autorité de la chose jugée au préalable.

Cette sûreté qui porte sur un bien immobilier apporte une sécurité encore plus importante lorsqu’elle sert à garantir des financements immobiliers (acquisition de terrain, ou immeuble (maison individuelle ou logement), dans ce cas la banque peut alors prendre un privilège de prêteur de deniers ou PPD.
Si le prêt porte sur toute autre opération (construction, agrandissement, logement, restructuration de crédit, rachat de crédit ou toute autre solution de regroupement de crédits), la banque prendra une hypothèque dite « conventionnelle », car elle résulte d’un contrat librement passé entre le prêteur et le propriétaire du bien immobilier donné en garantie.

Pour les prêts sans hypothèque consentis à des propriétaires, dans la même situation le prêteur est alors contraint de saisir le tribunal pour obtenir un jugement lui permettant alors de prendre une hypothèque judiciaire pour aboutir au même résultat. C’est une procédure plus longue car elle n’est pas exécutoire.
L’hypothèque permet donc aux banques de se garantir pour des montants importants, en contrepartie cela permet à l’emprunteur d’obtenir en général des taux plus intéressants.

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