La proposition de loi concernant la réforme des abus les plus criants dans le domaine du crédit, concoctée par les services du Ministère des Finances, est presque prête. Que dit-elle ? Sachant que ce qui était frappant jusqu’ici était le manque d’initiative du législateur, ce dernier réagit :
- le crédit « revolving » (en français : « crédit renouvelable ») sera réformé pour inclure obligatoirement une part d’ « amortissement » (remboursement du capital) et faire ainsi échapper au remboursement cumulatif des intérêts (le surendettement en étant la suite) une partie des 9 millions de ménages utilisateurs de ce type de crédit en France.
- la publicité est encadrée et ses formes les plus agressives, racoleuses et parfois même trompeuses (du type de promesse : « une réserve gratuite d’argent » – ce qui n’existe évidemment pas !), ainsi que le démarchage à titre individuel (sous forme de courrier postal, téléphone, messageries électroniques) sont prévues d’interdiction dès 2010.
- l’information sur les taux promotionnels doit s’accompagner, en caractères visibles et lisibles, de toutes les données et du taux réel qui sera pratiqué après que la promotion aura expiré. Le taux de l’usure sera un peu réduit : de 21% à 18%, semble-t-il.
- une mention obligatoire (du type de celle portée sur les paquets de cigarettes) doit accompagner toute proposition de crédit – par exemple (sans que la formulation soit encore certaine) : « un crédit, ça engage ; un crédit, ça se rembourse ». Il y a un coût !
- un encadrement possible des pratiques de rémunération des vendeurs (brokers) de crédit qui consistent jusqu’ici en un salaire fixe et surtout un pourcentage variable en fonction des objectifs atteints pour « écouler » les crédits-maison à la consommation.
- les enseignes de la grande distribution dont la carte de fidélité est aisément – voire à l’insu du détenteur ! – transformée en carte de crédit dotée de « crédit renouvelable » doivent être tenues à la plus grande clarté sur le fonctionnement de leur système d’ « encartement » très développé et structuré ; or c’est lorsqu’on passe avec ces cartes d’un usage de confort (du type : se payer un « écran plat » pour le plaisir) à un usage de survie (les courses alimentaires payées à crédit) que le surendettement apparaît.
- les institutions de crédit, en particulier les banques, seront tenues aux obligations suivantes : examen approfondi des capacités de remboursement avant octroi du crédit et vérification de la solvabilité de l’emprunteur, des pièces fournies, etc. ; explications détaillées de ce que la démarche d’emprunt entraîne comme obligations mutuelles ; consultation obligatoire des fichiers à disposition (notamment celui des inscrits pour défaut de paiement) – ce qu’il est facile à la commission bancaire de vérifier.
- la commission bancaire, justement, encore limitée dans ses attributions, devient un « gendarme » du marché du crédit à la consommation, qui vérifiera directement et sur pièces les publicités, offres et contrats de crédit ; la loi la dote de pouvoirs de sanction contre les institutions qui ne suivraient pas les règles : par exemple, l’établissement de crédit qui n’aurait pas effectué une des démarches voulues ne pourrait pas réclamer le remboursement des intérêts de l’emprunt – ce qui devrait l’inciter à la prudence.
- autre commission, la commission de surendettement, doit voir son travail facilité et un aspect déjà en œuvre, à savoir la suspension automatique des poursuites contre le surendetté durant le temps du traitement du dossier s’il est jugé recevable, pourrait être élargi (c’est du moins une demande d’associations de défense du consommateur) dès le moment de l’obtention du récépissé de dépôt du dossier, complet et bien constitué.
Les autorités font de leur mieux, selon certains ; agissent insuffisamment pour d’autres : verre à moitié plein ou à moitié vide… Quoi qu’il en soit, desserrer l’étau des taux abusifs du crédit suppose surtout que ce dernier soit disponible et adapté. C’est paradoxalement par manque de crédit adapté (notamment le « petit » crédit bancaire à la consommation) que l’on s’engage dans des pratiques malvenues. Mais si la loi propose des « garde-fous », c’est à chacun de ne pas être « fou », de rester prudent et de se montrer vigilant pour gérer (pour ré-échelonner, voire, de manière prévoyante, pour racheter) ses crédits. Pour que le crédit, ça profite à tous !

Le saprophyte du crédit.

Nous avons tous en tête les images décrites par John Steinbeck et filmées par John Ford: ces files de camions chargés de matelas et de tout le bric-à-brac ménager des expulsés quittant leurs cabanes démolies aux ruines encore fumantes. La crise de 1929 donna les Raisins de la colère ; quelle œuvre aussi durable la crise actuelle suscitera-t-elle ? Quelle qu’elle soit, les « conditions matérielles » en sont déjà « réunies » à nouveau aux États-Unis : les modèles de véhicules ont changé, mais ni les marques (quoique, là aussi : en quasi-faillite, sauf sauvetage fédéral, certaines pourraient disparaître), ni les « raisons » de la colère.
Le mécanisme à l’origine des deux crises est certes différent ; et cela va de soi vu les transformations globales du système économique. Quant aux leçons du passé, que les experts auto-proclamés aiment à invoquer, on peut raisonnablement douter, à y regarder, que les hommes apprennent jamais de l’expérience… Les dénonciations les plus poignantes de la misère n’y changent rien non plus : cette violence-là perdure. Les bannis ont repris la route en Amérique – on the road : les statistiques récentes en témoignent assez, qu’on trouve sans fard (mérite de la presse libre) dans le New York Times, le Washington Post, le Boston Globe, etc.
La crise sévit et les expulsions par les sheriffs (toujours armés) se multiplient pour recouvrer des locaux que les expulsés ont parfois saccagés avant de les quitter (la dernière cartouche des désarmés). On fait les comptes : beaucoup n’auraient pas dû prendre de crédit ; nombreux n’ont pas pu ne pas les prendre. Mais aux États-Unis, il faut savoir que, le plus souvent, ce n’est pas vous qui conservez votre acte de vente, mais la banque. Si et quand elle a besoin de récupérer le bien que vous n’avez pas fini de payer… : à l’Ouest, rien de nouveau.
La leçon à en tirer, ici et pour nous : refinancez-vous – par le rachat de crédit – si et dès que vous le pouvez. Aux États-Unis, aujourd’hui, les gens dont il s’agit là, nos semblables, ne le peuvent généralement pas. Ils sont légion – et beaucoup de braves gens. La morale pour les Français surendettés, la voici : reprenez confiance, car vous ne vivez pas le « rêve américain » ; mais réagissez sans vous endormir, de peur de ne faire ce « rêve »-là à votre tour.

Le saprophyte du crédit.