D’une durée de 5 à 35 ans, un nouveau crédit de restructuration de prêts est proposé par un partenaire banquier spécialisé, celui-ci conjugue un taux fixe pendant 10 ans et une révision à la fin de chaque période décennale qui tient compte du taux de l’OAT du jour de la révision + la marge.

Une innovation sur le marché des rachat de prêts immobiliers et consommation, Il s’agit là d’une solution aux demandes des ménages de financements avec des taux fixes mais aussi une réponse au gouvernement qui préconise fortement ce changement, en effet les pouvoirs publics portent une attention grandissante sur les prêts à taux variables et ont appelés les banques à sécuriser ce type de prêt sous peine de légiférer.

Les banques spécialisées dans la restructuration de prêts se mettent ainsi au diapason et proposent maintenant des barèmes à taux fixe ou fixe avec une révision décennale afin de sécuriser et d’assurer la solvabilité des emprunteurs dans un contexte de pouvoir d’achat qui se dégrade.

Rappelons que restructurer ses prêts avant d’être confronté aux difficultés est une très bonne initiative qui permet de baisser ses mensualités, mais en précisant bien sûr que c’est en grande partie dû à l’allongement de la durée du prêt.

Attention à certaines propositions de rachat de prêt, en effet il est fréquent de recevoir des propositions alléchantes avec des “taux fixes sur toute la durée du prêt”, il n’en est rien dans la plupart des cas, en effet, seuls les premiers 12 mois le sont (c’est un taux d’appel !) la durée restant à courir est à taux variable euribor + marge !

On ne saurait trop conseiller aux internautes de choisir un courtier IOB dont les collaborateurs possèdent une solide expérience dans ce domaine et il n’est pas sûr que les grands acteurs soient les plus compétents !

D’après « l’Observatoire des crédits des ménages de novembre 2007 ».
(L’Observatoire des crédits aux ménages a été créé par le secteur bancaire français en 1989 afin d’étudier le comportement des ménages face au crédit -crédit à la consommation et crédit immobilier. Chaque année, il produit, sous la responsabilité du Pr Michel Mouillart - Université Paris X, deux rapports à partir d’une étude de la SOFRES portant sur 12 000 ménages.)

« La diffusion des crédits s’établit à un niveau élevé
En 2007, le taux de détention des crédits par les ménages s’est établi à 52 % : c’est un des niveaux les plus élevés constatés par l’Observatoire depuis 1989.
Alors que le taux de détention des crédits à la consommation est maintenant de 33,2 %, la diffusion des crédits pour l’accession à la propriété a encore progressé : 23 %
Enfin, rompant avec les évolutions observées durant les années précédentes, les moins de 30 ans ont réduit leur recours aux crédits à la consommation mais renforcé leur engagement dans l’accession à la propriété.
De leur côté, les ménages de 65 ans et plus ont amplifié leur usage des crédits à la consommation : ils n’ont jamais autant été endettés à ce titre. » …

« Un taux de diffusion de l’endettement qui se redresse en 2007, à un de ses niveaux les plus élevés.
Une détérioration de la perception en 2007 …
L’appréciation sur le poids des charges de remboursement résume en fait la sur-réaction des ménages à la dégradation de leur environnement économique général
L’appréciation du poids de la dette dépend du sentiment que les ménages ont de leur situation financière : quand leur sentiment se dégrade, la part des ménages estimant avoir des charges trop élevées s’accroît. »
…
« Le recours au crédit reste à un niveau élevé chez les moins de 30 ans
La diffusion de l’accession à la propriété s’élargit encore : 20,3 % des moins de 30 ans sont
accédants en 2007 (contre 13,2 % en 2001), soit le taux le plus élevé depuis 1989.
L’usage des crédits à la consommation recule à nouveau : 36,8 %
Un modèle d’endettement maintenant comparable à celui des autres ménages. »

« La diffusion de l’endettement chez les plus de 65 ans se situe à haut niveau
Jamais depuis 1989, les plus de 65 ans n’avaient aussi largement fait appel au crédit.
C’est l’usage des crédits à la consommation qui explique cela : 21,1 % de ces ménages sont endettés à ce titre. »
…
« UNE LARGE DIFFUSION DES CREDITS
Près de 14 millions de ménages ont des crédits en 2007 (soit 450 000 de plus en un an)
Crédits immobiliers 30,6 % (8,15 millions), dont : 18,8% (5 millions), seulement immobilier
Crédits consommation 33,2 % (8,85 millions), dont : 21,4% (5,7 millions) seulement conso.
Dont : 11,8% (3,15 millions), crédit immobilier + consommation
Soit 52 % de ménages endettés (13,85 millions de ménages)

En 2007, plus de 10 millions de crédits ont en effet été accordés aux ménages (+ 5,2 % en un an) »
…
« En conclusion
En 2007, la diffusion du crédit auprès des ménages s’est établie à un niveau élevé.
Dans ce contexte, on observe une nouvelle progression des crédits en faveur de l’accession à la propriété. Le recours aux crédits à la consommation augmente également.
Les ménages sont cependant plus nombreux à estimer que leur budget est « juste suffisant ». Dans un environnement qui leur paraît moins favorable que par le passé, le sentiment des ménages sur le poids des charges de remboursement s’est dégradé.
Les intentions d’endettement exprimées par les ménages laissent toutefois attendre une nouvelle hausse de la part des ménages détenant un crédit en 2008. »

La conséquence des « subprimes » sur les taux dans un marché financier agité et dans un contexte de réduction du pouvoir d’achat des ménages français.

Le pouvoir d’achat en ce début d’année 2008 est devenu le centre des préoccupations du Gouvernement avec en toile de fond les tensions sur le marché interbancaire.

Dans l’environnement des marchés actuels qui fait suite à la crise des « subprimes » aux Etats Unis, les pouvoirs publics portent une attention grandissante sur les prêts à taux variables et ont appelés les banques à sécuriser ce type de prêt sous peine de légiférer.

Les banques spécialisées dans la restructuration de crédits se mettent ainsi au diapason et proposent maintenant des barèmes à taux fixe afin de sécuriser et d’asseoir la solvabilité des emprunteurs dès la réalisation de leur financement dans un contexte de pouvoir d’achat qui à tendance à baisser, et de sécuriser les flux.

Chèque sans provision ! Le rejet d’un chèque pour défaut de provision entraîne l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes, dans toutes les banques, ainsi que l’inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d’interdiction bancaire. Cette interdiction s’applique pour une durée de 5 ans. La levée de l’interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction.

Les banques font un effort sur leur tarification visant à limiter les frais d’incidents, et à préserver ainsi leurs clients de toute accumulation de ces derniers en cas de difficultés financières, qu’elles soient passagères ou prolongées.

Ces nouvelles dispositions vont dans le sens de la démarche d’accompagnement et de protection de la clientèle déjà engagée depuis plusieurs années par la plupart des banques.
Ceci renforce la confiance que les clients peuvent avoir en leur banque, plus de transparence dans la communication vis à vis de leurs clients.

Exemple de forfait de frais dans les banques (Disposition tarifaire, conditions en vigueur en 2008)

Forfait de frais en cas de rejet(s) effectif(s) d’un chèque sans provision
(Validité de 30 jours à compter de la date du 1er rejet)
• Inférieur ou égal à 50€ = 30€
• Supérieur à 50€ = 50€
Ce forfait comprend en général : la lettre d’information préalable au rejet (lettre MURCEF), les commissions d’intervention, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, les frais de représentation, les frais de mise en interdiction bancaire, les frais de gestion de compte en interdiction bancaire, ainsi que la demande de mainlevée d’interdiction bancaire.

Le rachat de crédit et les « autres incidents de paiement »
* Le rejet d’un ordre de paiement pour défaut ou insuffisance de provision.
Exemple de forfait de frais dans les banques (Disposition tarifaire, conditions en vigueur en 2008)
Maximum 20€
Ce forfait comprend en général les commissions d’intervention pour provision insuffisante, les frais de rejet (de prélèvements, TIP,TUP,virements, échéances de prêt consommation ou immobilier), les frais de représentation.
* Mise en opposition d’une carte par la banque pour utilisation abusive = 35€
* Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur = 75€
* Frais par Opposition Administrative : maximum 10% du montant de l’opposition.

Ces interdictions pour l’émission d’un chèque sans provision, rejet ou ATD, ne posent pas de problème particulier pour un rachat de credit quand on apporte une garantie hypothécaire, il faut donc impérativement être propriétaire !
C’est tout à fait différent lorsque l’on est locataire ou hébergé, dans ce cas et sans apport de garantie hypothécaire, le seul moyen de faire un rachat de crédit est d’arriver à faire la mainlevée de son interdiction, attendre que la mainlevée soit bien effective et ensuite monter son dossier de rachat de credit.

Si l’essor du courtage en crédits immobiliers ou en restructuration de dettes (rachat de crédit) en France n’est pas comparable à celui que connaissent nos voisins européens, une poignée de réseaux franchisés s’y sont positionnés.

Le courtage en crédit fait partie des créneaux du service aux particuliers qui ont émergé ces dernières années, mais avec une spécificité très forte, en effet l’Intermédiaire en Opération Bancaire est une profession d’expérience et de techniques, et par ailleurs très réglementée qui ne peut s’improviser. In & Fi Crédits, lancé en 2004, Assurtis, lancé en franchise en octobre 2005, Meilleurtaux qui développe en franchise depuis 2006 une activité exercée depuis 1999 sur Internet, sont les principaux réseaux nationaux.

On estime qu’il y aurait 2 000 courtiers en France contre 30 000 en Grande-Bretagne, on peut penser qu’il y a donc encore de la place en France car pour l’instant on ne compte que 4 ou 5 réseaux, mais le paysage français du courtage depuis le milieu 2007 s’est littéralement effondré avec l’apparition des réseaux bancaires et de leurs filiales, véritables “centres de profits” indépendants sur le marché de la restructuration de crédit, sapant l’activité du courtage par la vente en direct sur internet.

Ces nouveaux venus sont les concurrents de leurs propres partenaires courtiers avec lesquels ils ont signés des accords, et commercialisent les mêmes produits, mais sans frais de mandat de courtage!

Il n’est pas sûr que les courtiers franchisés les moins performants, souvent avec des profils qui n’ont aucune expérience bancaire, puissent résister à cette concurrence, par contre les courtiers indépendants généralement bien implantés localement étant mieux armés et surtout plus expérimentés et compétents pourront faire face à la concurrence directe des organismes de crédit, établissements financiers, banques de réseaux et spécialisées.

Comme il est peu probable que ces réseaux de franchises puissent attirer, des professionnels ayant pignon sur rue, par la soit-disant valeur ajoutée de leurs concepts, le maillage du territoire risque de tourner court rapidement dès 2008. La capacité du franchiseur à rendre opérationnels et rentables les cabinets de leurs franchisés, lourdement endettés par le prix de la franchise, déterminera la pérennité de l’entreprise.

Par ailleurs les conséquences de la crise de liquidité sur les marchés financiers aux Etats Unis, les sulfureux “subprimes”, commencent à assombrir le créneaux de la restructuration en France (voir la fermeture brutale début mars 2008 de la filiale française de Bear Stern “Bearimmo“) accentuant un peu plus la concurrence par la disparition en France d’une offre de rachat credit “hors critères”.

Donc, des courtiers indépendants très implantés localement et l’emprise parfois très forte des assureurs ou des banquiers sur leur marché (voir l’offensive actuelle des établissements bancaires sur le front du crédit immobilier) laissent une marge de manœuvre étroite aux réseaux franchisés.

Dans le créneau très particulier de la restructuration de crédits, la mise en liquidation de certains courtiers commencent à fleurir et les interrogations sur la viabilité des franchisés récents sont réelles. Tout laisse à penser qu’actuellement une création de courtage sous forme de franchise n’a plus guère d’intérêt par rapport à une création en solo. L’intérêt de la vie en réseau a ses limites et c’est souvent son coût qui le détermine ! quand il faut débourser entre 25 et 50.000€ au franchiseur, louer un local bien placé et s’équiper, il vaut mieux approfondir son enquête auprès des têtes de réseau et de leurs franchisés avant de faire son choix.