La proposition de loi annoncée en mars 2009 est enfin ( !) passée devant le Sénat, dans la nuit du 21 juin 2010. Plus d’un an de délai… : rien ne semblait donc vraiment presser concernant la réforme des abus les plus criants dans le domaine du crédit… On pourrait juger l’impéritie gouvernementale en période de crise à la mesure de la déliquescence générale du pays. Mais on pourrait aussi dire qu’il ne fallait pas rebuter l’octroi de crédit : or il ne s’agit précisément pas d’empêcher le crédit, mais de le garantir en sécurisant les « bonnes » transactions, celles qui favorisent l’économie et les particuliers, au lieu de « plomber » l’une et de ruiner les autres. Rappelons qu’il y a 9 millions de ménages utilisateurs de crédit en France.
Enfin, dira-t-on, les choses finissent par se faire… Ou pas ? Formulée par les services du Ministère des Finances, la loi ne dit rien que nous n’ayons déjà annoncé, mais plutôt moins. Qu’est-ce qui a disparu ?
- l’idée d’un fichier « positif » de ménages déjà emprunteurs, fichier que les institutions de crédit, en particulier les banques, auraient été tenues de consulter avant d’accorder un nouveau crédit ou un rachat de crédit. C’était là la solution imparable, qui aurait évité toute nouvelle ouverture de crédit à des ménages déjà endettés, qui aurait prévenu toute mauvaise foi de la part des banques ou des emprunteurs. Mais il paraît que des oppositions venaient des deux côtés. Et on n’aime jamais être fiché… Donc : plus de fichier « positif ».
- certaines obligations et sanctions professionnelles : si un crédit est attribué de manière indue, « à la légère » ou avec une « mauvaise foi » que l’on devine parfois aisément (mais qu’il sera toujours difficile de prouver devant des tribunaux), le créancier aurait dû pouvoir être déchu de son droit à remboursement. Mesure extrême, mais bien à même de susciter la prudence chez un prêteur - impliquant l’examen approfondi des capacités de remboursement avant l’octroi du crédit et une vérification approfondie de la solvabilité de l’emprunteur (sur pièces fournies en particulier), des explications détaillées sur ce que la démarche d’emprunt entraîne comme obligations mutuelles.
- enfin, pourquoi ne reparle-t-on pas de l’encadrement des pratiques de rémunération des vendeurs (brokers) de crédit en un « fixe » mais surtout un pourcentage qui varie en fonction des objectifs pour « écouler » les crédits-maison à la consommation ?
Pour ne pas souligner seulement les lacunes de la loi, rappelons ce qui demeure :
- l’encadrement du crédit « revolving » (en français : « crédit renouvelable »), qui inclura obligatoirement une part d’ « amortissement »-remboursement du capital et pas des seuls intérêts, faisant ainsi échapper au remboursement cumulatif de ces derniers.
- restriction des pratiques de démarchage individuel (sous forme de courrier postal, téléphone, messageries électroniques) et possibilité (déjà existante) de déposer plainte contre le « SPAM » non désiré (par courriel, texto, SMS etc.)
- la réglementation de la publicité dans ses formes les plus racoleuses et parfois même trompeuses : taille variable du lettrage des chiffres des taux ; affirmations du genre : « réserve gratuite d’argent » – ce qui n’existe pas ! Contre cela, l’obligation est faite d’indiquer en caractères visibles et lisibles, toutes les données et le taux réel qui sera pratiqué après qu’une promotion aura expiré. Et une mention devient obligatoire (du type de celle portée sur les paquets de cigarettes) accompagnant toute proposition de crédit – par exemple : « un crédit, ça engage ; un crédit, ça se rembourse ». Un crédit, c’est de la vie, mais il y a un coût ! Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant…
Pour que le crédit, ça profite à tous !

Le saprophyte du crédit.

L’Europe et chacun d’entre nous, ou plutôt, en Europe, la Grèce et, parmi nous, ceux qui ont emprunté, partageons un point commun : être systématiquement punis pour des excès auxquels nous avons certes parfois pu nous laisser aller, mais pour lesquels ceux qui nous y encourageaient hier sont également ceux qui nous notent et nous grondent encore, comble d’infantilisation, a posteriori.
Dans le cas de la Grèce, on dit assez qu’il faut voir, quant à l’ampleur de la crise budgétaire, sinon dans son déclenchement, l’influence de la banque Goldman Sachs qui fournit les moyens de créer une dette abyssale aux Grecs tout en spéculant contre le crédit de ce pays sur les marchés. Situation suivie de la rétrogradation au niveau des pires risques par les agences de notation et un « plan de secours » par le FMI qui ressemblent fort aux gronderies et à la punition « tendre mais ferme » - ô ironie – des parents fesseurs.
Nos banquiers ne sont-ils pas eux-mêmes adeptes de la « double peine » qui attendent pour les coincer au coin du bois des emprunteurs infantilisés une seconde fois (quand ils ne peuvent pas rembourser les crédits) après l’avoir été une première fois quand on les a appâtés et parfois carrément… trompés : ainsi on avait su dès fin janvier que le Crédit Foncier s’était rendu coupable de tromperie lors de la publicité et de la commercialisation de prêts à taux variables. Le même établissement (mais d’autres aussi) ne se montre pourtant pas tendre avec ses clients en retard de remboursement, tandis qu’a contrario, il ne relance pas particulièrement le crédit pour ceux qui en ont besoin (particuliers et petites entreprises).
Il s’agit de ne plus se laisser berner comme des enfants auxquels on renouvelle des promesses non tenues : est-ce un vœu pieux ? La question de la fessée punitive administrée aux enfants est (très sérieusement) traitée en ce moment au sein du parlement européen : ce sont les parents qui sont à condamner. Les établissements bancaires et les institutions internationales ne pourraient-ils pas en prendre de la graine à leur tour ? À l’échelle d’un pays entier, comme de chacun d’entre nous, il est impératif que cesse une « pratique barbare et traumatisante » (sic) pour que, de nouveau, le crédit, ça profite à tous…

Le saprophyte du crédit.

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En janvier, des banques chinoises suspendent leurs prêts. Il paraît que le monde entier regarde vers la Chine : eh bien, le gouvernement y plafonne le montant du crédit et la commission bancaire y appelle les établissements à la prudence. Y a-t-il lieu de s’étonner ? A regarder vers l’Extrême-Orient, on pourrait rappeler la formule : « Les banques qui ont trop à faire pour amortir leurs créances douteuses ne prêtent pas », forgée au Japon durant la décennie de crise déflationniste. La crise de langueur au pays du Soleil Levant préfigurait-elle la présente ?
En fait, la crise s’aggravait là-bas de l’échec à répétition des politiques de relance des pouvoirs publics, qui échouaient aussi régulièrement que lamentablement devant une réalité simple: leurs bilans pourris mettaient les banques en incapacité de faire face aux engagements et elles faisaient défaut, tandis que les emprunteurs ne trouvaient aucun crédit. Il faut ajouter que l’épargne populaire massive… ne trouvait plus à s’investir, les banques ne faisant plus circuler le crédit – ce qui n’empêchait d’ailleurs pas leurs traders de spéculer par ailleurs, en particulier sur la valeur de la monnaie nationale… Des leçons à suivre ou à fuir ?
Une différence cependant, concernant épargnants et emprunteurs : le rachat de crédit n’est pas si développé que chez nous ou plutôt, sans entrer dans le détail, l’usure est connue pour s’y substituer et les résultats sont d’autant pires. Mieux valait donc avoir des économies. Mais faute d’économies et de garanties sociales, ou plutôt gouvernementales, la misère reparut dans un pays où elle était, depuis la croissance des années 1960-70, sinon inconnue, du moins inapparente. En France, divers « filets de sécurité » existent au sein de la société; mais ils ne doivent cacher ni les difficultés ni faire espérer que les banques arrivent bientôt à refaire fonctionner correctement les mécanismes du crédit. Le gouvernement français tente de les régenter. Mais comment surmonter leurs angoisses quant aux capacités des emprunteurs ? Comment leur faire avancer les crédits nécessaires à stimuler l’activité ? Plus encore qu’un manque de bonne volonté, c’est la crainte qui paralyse les banques. Il reste aux particuliers à « nettoyer leurs bilans », à racheter et à réorganiser leurs crédits de leur côté. Sans oublier que ce qui se passe dans le lointain Orient n’est pas si différent, en économie de marché, de ce qui se passe chez nous et que le rachat avisé est nécessaire pour que le crédit, ça profite à tous !
Le saprophyte du crédit.

L’une des meilleures plaisanteries – celle qui amuse le plus la galerie – suscitée par la crise de l’économie mondialisée demeure sans conteste la soi-disant « chasse aux paradis fiscaux ».
Du point de vue moral, depuis bien longtemps, le fait que des États jouent sur une fiscalité accommodante pour drainer des fonds douteux crée une situation de concurrence fiscale déloyale et de malhonnêteté criante qui profite aux mafias en tous genres. Toutefois, outre que les « paradis » fiscaux ne sont en somme pour rien dans la crise, ni dans son déclenchement, ni même sans doute dans son ampleur, l’hypocrisie de la condamnation si tardivement formulée par les gouvernements des « grands États » n’a d’égal que la retenue de leur vindicte soudaine telle qu’elle se lit effectivement dans les textes. La réaction des « paradis » s’y adapte : tout en se hâtant de donner quelques gages pour sortir de la « liste noire » bientôt vidée (de sorte que la « liste grise », elle, a foncé à vue d’œil), ils ont conservé leurs plus gros clients, véritables grandes fortunes et vrais gangsters.
Car, sont-ce donc les plus fortunés et/ou les plus fraudeurs qui subissent le coup des mesures annoncées à grand renfort de battage médiatique ? Non, ce sont des particuliers, les « réfugiés fiscaux moyens », par exemple ces retraités belges dont le pécule, parfois rondelet mais bien loin des fonds du gangstérisme international, était depuis toujours placé… au Luxembourg ! Que veut l’État belge, comme ses compères ? Récupérer ce qui, de ces placements, aurait pu (et certes dû) être imposé en Belgique : haro sur l’« argent caché » !
Mais en quoi cette traque aux « petits malins », aux fraudeurs à la petite semaine, encore une fois tout à fait légitime en soi, peut-elle changer quelque chose à la crise ? Ces détenteurs de fonds réfugiés sous des cieux hospitaliers (même lorsqu’ils ne sont pas mafieux) ne sont guère à plaindre, mais en quoi les appréhender règle-t-il la question du crédit, aide-t-il les emprunteurs les plus modestes ? En rien, ou presque. Au sein des économies des membres du G20, le crédit s’étant fait rare, les États tournent leur attention vers la masse des contribuables solvables la plus large (pas nécessairement la plus fortunée). En réalité, il s’agit d’agrandir la base imposable par la répression sur la fraude. Car, dans nos pays démocratiques, l’assiette de la perception fiscale (en particulier l’impôt sur le revenu, le plus clair et « citoyen » des impôts) laisse de côté les plus pauvres… comme les plus riches. L’opinion publique qu’on amuse avec ces histoires de « paradis » (toujours l’occasion de photos de cocotiers sur plages de sable fin ! Pourtant le Luxembourg n’y ressemble guère…) est aussi celle qu’on impose. Pour elle, la crise initiée par les défauts de remboursement sur les crédits hypothécaires américains (subprimes) a ébranlé les budgets et les habitudes. Entre surendettés et redressés fiscaux, il est moins surprenant qu’on le croirait de constater combien ils sont loin des véritables grandes fortunes et des vrais gangsters qui se rient, eux, des mesures prises… Le crédit ne leur manque pas et les fortunes les moins bien gagnées ne profitent pas, elles, à tous.

Le saprophyte du crédit.